Le contrat se compose du formulaire de souscription, du livre des prix (“Livre des prix”) et des présentes conditions générales de souscription (ensemble “Contrat”).

ARTICLE 1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le service DIBOTIOO comprend la mise à disposition d’une boutique en ligne accessible via 1 applications : “Dibotioo Mobile App”, permettant à l’abonné, en fonction de l’offre souscrite, de bénéficier des services d’une plateforme de commerce électronique, pour vendre des produits Alliance In Motion Global Prducts.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

2.1. Avant de s’abonner au Service, l’abonné doit disposer d’une connexion Internet via un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
2.2. Pour accéder au service, il faut que les abonnés s’acquittent des frais d’abonnement.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE

3.1 Abonnement
Le Service peut être souscrit sur le site www.dibotioo.com ou par un représentant autorisé.
L’abonné accepte de justifier son identité et sa localisation

3.2. Rétractation
Dans le cas d’un abonnement en ligne, l’abonné dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d’activation du service de souscription à l’offre. Pour se rétracter du Contrat, le souscripteur doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration non équivoque, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse indiquée dans le formulaire de rétractation.

Dibotioo remboursera la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 7 jours à compter de la date à laquelle Dibotioo est informé de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’abonné pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’abonné pour un moyen différent. Toutefois, les frais bancaires ne seront pas remboursés.

ARTICLE 4. PRODUITS DIBOTIOO

4.1 Installation et configuration
L’abonné s’engage à respecter toutes les instructions relatives à l’installation et à l’utilisation de la plateforme Dibotioo disponibles dans la documentation disponible sur notre site et les normes en vigueur, et supportera toutes les conséquences, y compris financières, attachées à une installation ou une utilisation des outils Dibotioo non conformes à ces instructions et normes.

ARTICLE 5. UTILISATION DU SERVICE

5.1. En application de la législation en vigueur, Dibotioo n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance, ni à une obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant des activités illicites. En conséquence, l’abonné s’engage à respecter, ou à faire respecter par toute personne utilisant le Service, les règles suivantes :

• les données qui circulent et/ou sont mises à disposition sur les réseaux de communications électroniques (notamment sur Internet) ne doivent pas contrevenir aux lois, règlements, chartes d’usages ou d’éthique nationaux et internationaux en vigueur. En particulier, tout contenu visant la provocation aux crimes et délits, l’incitation à la haine raciale ou au suicide, l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, ou contenant des éléments de pornographie enfantine est strictement interdit ;
• tout contenu à caractère violent ou pornographique est strictement interdit lorsque le contenu est susceptible d’être accessible à des mineurs.
• L’abonné, par son comportement et par les données qu’il met à disposition ou obtient en utilisant le Service, s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment en :
  • la diffusion de données, d’images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou une atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
• l’abonné doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet et contre l’utilisation abusive par des tiers de l’accès mis à sa disposition.
• L’abonné s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans les systèmes informatiques de tiers.

5.2. Le droit d’accès et d’utilisation du Service accordé à l’abonné en vertu du Contrat est personnel, non cessible, non transférable et soumis à une utilisation strictement conforme aux dispositions du Contrat.

ARTICLE 6. UTILISATION D’IDENTIFIANTS ET DE CODES CONFIDENTIELS

6.1. L’abonné est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des identifiants d’accès au Service que Dibotioo lui aura transmis. L’abonné s’engage à garder secrets ses identifiants et son code d’achat et à ne pas les divulguer à des tiers de quelque manière que ce soit.

6.2. En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement des identifiants par des tiers, l’abonné s’engage à prévenir Dibotioo, sans délai, en fournissant une preuve d’identité à l’adresse suivante : support@dibotioo.com en mentionnant le nom, le prénom et le numéro d’identification de l’abonné.

Les nouveaux identifiants seront envoyés à l’abonné par e-mail. Si l’abonné oublie ses identifiants, il peut demander à Dibotioo via l’Espace Abonné de les lui envoyer par e-mail à l’adresse mentionnée lors de la souscription.

ARTICLE 7. LES CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1. Prix
Tous les prix des services sont indiqués dans la brochure tarifaire, ils sont mentionnés en euros, TVA comprise. La cotisation annuelle est payable à la date anniversaire de l’abonnement.

7.2. Facturation
Les sommes dues par l’abonné au titre du Contrat sont facturées annuellement à terme échu.
Les factures sont envoyées à l’abonné sous forme électronique. L’abonné peut les demander. Chaque facture est disponible sur l’Espace Abonné pour une période de 12 mois, sauf en cas de résiliation.

7.3. Paiement
Dibotioo offre à l’abonné la possibilité de payer le Service par prélèvement automatique sur compte courant (banque / Paypal ou autre), par carte de crédit. En cas de prélèvement automatique, l’abonné doit envoyer à Dibotioo le “Mandat de prélèvement SEPA” signé, disponible dans l’Espace Abonné.

7.4. Tout retard ou défaut de paiement entraînera l’application d’un intérêt de retard facturé à l’abonné selon les modalités précisées dans la brochure tarifaire.

7.5. L’abonné est invité à consulter régulièrement l’Espace Abonné pour prendre connaissance de tout nouveau message et information concernant le Service.

7.6. Dibotioo peut modifier les conditions contractuelles du Service. L’abonné sera informé au moins un mois avant l’entrée en vigueur des changements. En cas de désaccord, l’abonné aura le droit de résilier le contrat sans pénalité et sans droit à une indemnité dans les 4 mois suivant l’entrée en vigueur des modifications.

Les prix du Service peuvent être modifiés en cas de changements législatifs ou réglementaires, par exemple une augmentation de la TVA. L’abonné sera informé au moins 1 mois à l’avance.

ARTICLE 8. COMPÉTENCE

Les CGU sont régies par le droit Irlandais. Tout litige avec des abonnés professionnels ou commerciaux qui ne serait pas réglé à l’amiable sera soumis à la juridiction des tribunaux d’Irlande. Pour les autres abonnés, les règles juridiques de la juridiction s’appliquent.

ARTICLE 8. DURÉE

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Selon l’offre souscrite, elle peut prévoir une période d’engagement initiale de 12 mois. Le Contrat peut être résilié à tout moment à l’initiative de l’abonné ou de Dibotioo dans les conditions décrites à l’article 9.

ARTICLE 9. SUSPENSION / RÉSILIATION

9.1. À l’initiative de Dibotioo
Dibotioo se réserve le droit de suspendre le Service de plein droit et sans préavis, en cas de :

• violation grave ou répétée par l’abonné de ses obligations légales ou contractuelles en vertu des articles 5.1 à 5.4 et 6.1 ;
  En cas de non-paiement d’une facture à la date limite de paiement indiquée sur la facture, Dibotioo peut, en outre, suspendre le Service, après l’envoi d’un e-mail resté sans effet pendant 15 jours. Dibotioo peut également suspendre le Service en cas de non régularisation d’un dossier incomplet (justificatif, mandat de prélèvement SEPA signé) 15 jours après l’envoi par Dibotioo d’un courrier électronique à cet effet.

Une fois le Service suspendu et après une mise en demeure adressée à l’abonné restée sans effet pendant huit jours, Dibotioo sera en droit de résilier le Contrat avec effet à la fin du mois au cours duquel elle a été reçue par l’abonné.

9.2. A l’initiative de l’abonné
L’abonné peut résilier le Contrat à tout moment – soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’abonné à Dibotioo, comportant sa demande de résiliation dûment signée, à l’exclusion de toute autre demande de résiliation d’un abonnement tiers, et comportant au moins son nom, prénom, numéro d’identification de l’abonné afin d’identifier et d’authentifier sa demande.

L’abonné peut obtenir toutes les informations nécessaires à la résiliation du contrat en contactant le service d’assistance. Le contrat sera résilié à la discrétion de l’abonné dans les 10 jours suivant la demande de résiliation.

La résiliation à la demande directe de l’abonné entraînera la résiliation des Services, ce qui, conformément à la réglementation en vigueur, entraînera l’inactivité de l’accès à la plateforme.

9.3. Frais de résiliation
Dibotioo ne facture pas de frais de résiliation, quel que soit le moment où l’Abonné demande l’arrêt du service.

ARTICLE 10. LA QUALITÉ DU SERVICE

10.1. Délai d’activation de l’accès : 24 heures après la confirmation par Dibotioo de la demande d’abonnement de l’Abonné.

10.2. Délai de rétablissement de l’accès : 2 jours ouvrables à compter de la notification de l’abonné.

10.3 Délai de rétablissement du service : une fois que l’accès est fonctionnel, le délai de rétablissement est le suivant à partir du moment de la notification : 72

10.4. Niveaux de qualité pour la prestation de services

• Le niveau de qualité de l’accès dépend du fournisseur de services Internet de l’abonné.
• Niveau de qualité des services.
  Disponibilité de la plateforme : supérieure ou égale à 97% sur le dernier mois civil ;

10.5. Le retard dans la mise en service du service, l’interruption ou le non-respect des niveaux de qualité donnent lieu à une indemnité calculée sur le montant de l’abonnement annuel au prorata de la période de retard, d’interruption ou de non-respect des niveaux de qualité.

L’indemnisation sera effectuée sous la forme d’un remboursement par virement bancaire dans les 15 jours suivant l’activation effective de l’accès, le rétablissement de l’accès ou du ou des services concernés, à condition que l’abonné ait signalé l’incident et demandé l’indemnisation. Aucune indemnité ne sera due à l’abonné en cas de force majeure, de fait d’un tiers irrésistible et imprévisible, ou de faute de l’abonné.

10.6 Exceptionnellement, à des fins de maintenance ou de mise à jour, Dibotioo peut suspendre l’accès à tout ou partie des Services pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons telles que des opérations indépendantes de sa volonté effectuées par l’exploitant du site de commerce électronique à des fins de maintenance.

10.7 Dibotioo met en œuvre des mesures de gestion du trafic afin d’optimiser l’accès de tous ses abonnés à sa plateforme.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

11.1. Dibotioo est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations réglementaires et des normes en vigueur.

Toutefois, la responsabilité de Dibotioo ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit à l’abonné (utilisation non conforme aux instructions communiquées par Dibotioo), soit au fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure tel que prévu à l’article 11.2.

11.2. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au contrat, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure ou de cas fortuit suspend les obligations découlant du Contrat pendant toute la durée de son existence.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la souscription aux services et lors de la fourniture des services, Dibotioo collecte certaines des données personnelles de l’abonné directement, ou indirectement via le trafic sur son site, afin de fournir les services.

Les données personnelles de l’abonné collectées par Dibotioo sont destinées à être utilisées par Dibotioo, ainsi que par les sociétés du groupe auquel appartient Dibotioo.
À des fins statistiques, certaines des données personnelles de l’abonné seront utilisées sous une forme anonymisée.

Dibotioo peut également utiliser certaines données personnelles pour évaluer et améliorer ses services et en développer de nouveaux, ainsi que pour mener des actions de fidélisation, de prospection, d’enquête et de promotion, le cas échéant avec le consentement exprès de l’abonné qui peut modifier ses choix à tout moment dans son Espace Abonné.

Ces données personnelles sont conservées pour la durée du Contrat et/ou pour la durée nécessaire aux finalités du traitement auquel l’abonné a consenti et/ou conformément à la loi.

Dibotioo met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les données personnelles de l’abonné et de garantir leur confidentialité.

L’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données personnelles via son Espace Abonné ou en envoyant un e-mail avec une preuve de son identité à : support@dibotioo.com.

L’abonné a également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès, qu’il peut exercer de la même manière.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Dibotioo, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Dibotioo disponible sur notre site internet https www.dibotioo.com.

ARTICLE 13. ASSISTANCE / PLAINTE

13.1. Dibotioo met à la disposition de ses abonnés un service d’assistance auquel ils peuvent accéder :

• en ligne à l’adresse suivante : https://www.dibotioo.com/assistance

L’accès à ce service est inclus dans l’offre.

13.2 En cas de plainte, l’abonné peut contacter :
Services aux abonnés. L’abonné doit adresser sa plainte à Dibotioo – Service Abonnés – Les formulaires à cet effet sont disponibles à l’adresse http ://www. Dibotioo.fr/ afin de faciliter le traitement de sa demande. Dibotioo s’engage à apporter une réponse à toute contestation ou demande de remboursement dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception de celle-ci. 1.