ARTICLE 1. SUJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (” CGV “) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Dibotioo met à disposition le Gestionnaire de Magasins Dibotioo et l’Application Client Dibotioo aux abonnés du site www.dibotioo.com qui souscrivent au Pack Platinum et/ou au Pack Ultimate.

ARTICLE 2. COMMANDE

2.1. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV par l’abonné. Pour passer une commande pour l’application Dibotioo Store Manager, l’abonné doit disposer d’une carte de crédit ou d’un porte-monnaie électronique (PayPal, Mobile Money) en cours de validité ainsi que d’une adresse e-mail valide nécessaire pour recevoir la confirmation de commande envoyée par e-mail.

L’abonné accepte et reconnaît que la validation par lui de sa commande en ligne vaut preuve de son consentement à ladite commande.

2.2. Les packs sont commandés au moment de la souscription sur notre site www.dibotioo.com. Les produits sont ceux proposés sur l’Espace Abonné. Sauf indication contraire sur la Page de l’Abonné, les Produits sont disponibles pendant la période où ils sont affichés sur la Page de l’Abonné.

ARTICLE 3. PRIX ET PAIEMENT

3.1. Le prix du Pack Dibotioo est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC), et est celui en vigueur à la date de la commande par l’abonné. Les éventuels frais bancaires sont indiqués au moment de la commande et sont facturés à la fin de la commande en sus du prix du Pack.

3.2. Paiement du Pack Le prix du Pack Dibotioo est payable au comptant le jour de la commande par carte de crédit. Le renouvellement est payable à la date anniversaire de la commande par prélèvement automatique sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été communiquées à Dibotioo par l’abonné lors de la souscription du Pack.

3.3. Paiement des Produits Le Prix des Produits est payable au moment de la commande par carte de crédit, porte-monnaie électronique (PayPal, Mobile Money) ou prélèvement automatique sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été fournies à Dibotioo par l’abonné lors de son inscription à Dibotioo.

3.4. La facture est communiquée à l’abonné sur un support dématérialisé. Toute facture impayée porte de plein droit intérêt au taux de trois fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant de la facture, TVA comprise. Paiements sans escompte.

ARTICLE 4. RÉTRACTION

4.1. L’abonné dispose d’un délai de 7 jours à compter de l’activation de sa boutique en ligne pour se rétracter. En cas de retrait de la vente du Pack Dibotioo, le contrat de souscription à l’offre Dibotioo est automatiquement résilié dans les conditions prévues dans les conditions générales de souscription des offres Dibotioo.

Pour exercer son droit de rétractation, l’abonné doit notifier sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai susmentionné, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation.

4.2. Le souscripteur doit renvoyer la lettre de rétractation sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après la communication de sa décision de se rétracter.

Toute demande d’annulation retournée incomplète et/ou non conforme à ces conditions et/ou envoyée à une mauvaise adresse ne sera pas traitée comme un retour et ne sera pas remboursée.

ARTICLE 5. LIVRAISON ET TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

5.1. Tout défaut de paiement entraînera la fermeture immédiate de l’accès de l’Abonné à la boutique.

ARTICLE 6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les applications, les graphismes, les marques, les progiciels, les logiciels, y compris les codes sources, et tous les éléments protégeables par le droit d’auteur intégrés dans les Produits sont la propriété de Dibotioo ou, le cas échéant, d’un éditeur tiers. Dibotioo et/ou l’éditeur tiers accorde à l’abonné un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser tout matériel protégé par le droit d’auteur incorporé dans les produits.

L’abonné s’engage à ne pas modifier, vendre, céder, transférer, reproduire, adapter au marché, altérer, transformer, décompiler, désosser ou créer des œuvres dérivées de tout matériel protégé par le droit d’auteur incorporé dans les Produits Dibotioo. L’utilisation des applications de Dibotioo est, le cas échéant, soumise aux conditions fixées par l’éditeur de ces applications.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de l’abonné collectées par Dibotioo est décrit dans la politique de confidentialité des données disponible à l’adresse https://www.dibotioo.com/informations/politique-de-confidentialite/

L’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles via son Espace Abonné ou en envoyant un courrier et en justifiant de son identité à Dibotioo ou en contactant le délégué à la protection des données du Groupe à l’adresse électronique suivante : support@dibotioo.com.

L’abonné a également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, qu’il peut exercer de la même manière.

ARTICLE 8. COMPÉTENCE

Les CGU sont régies par le droit Irlandais. Tout litige avec des abonnés professionnels ou commerciaux qui ne serait pas réglé à l’amiable sera soumis à la juridiction des tribunaux d’Irlande. Pour les autres abonnés, les règles juridiques de la juridiction s’appliquent.